Communiqué de presse

Sortie officielle du film documentaire sur la Cour pénale spéciale

06 octobre 2020

  • C'était l’occasion pour les partenaires et les autorités de la Cour de délivrer des messages forts sur les efforts conjugués afin de lutter contre l’impunité des auteurs des violations graves du Droit international humanitaire, en République Centrafricaine.

La Cour Pénale Spéciale (CPS) a procédé ce jour, jeudi 20 février 2020, à la sortie officielle de son film documentaire « KOTA DA TI NGBANGA ». C’est l’occasion pour la CPS en présence d’un large public, composé entre-autre de hauts représentants des différents partenaires, de communiquer sur les avancées de ses activités.

Mme Samuela ISOPI, Ambassadrice, Cheffe de la Délégation de l’Union Européenne en Centrafrique, Mme Nathalie BOUCLY, Représentante Résidente du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) en Centrafrique ainsi que S.E.M. Maxime KAZAGUI, Ministre de la Communication et des médias, figuraient au nombre des distingués invités, marquant ainsi l’engagement de tous aux cotés de la CPS.

L’occasion pour les partenaires et les autorités de la Cour de délivrer des messages forts sur les efforts conjugués afin de lutter contre l’impunité des auteurs des violations graves du Droit international humanitaire, en République Centrafricaine. Cet axe d’intervention rappelons-le, constitue un mécanisme de justice transitionnelle qui concourt au retour de la paix, à la concorde nationale et au développement durable de la République Centrafricaine.

En outre, le Président de la Cour Pénale Spéciale et le Procureur Spécial près cette Cour, ont eu l’opportunité de rappeler la mission de la Cour qui est celle d’enquêter, instruire et juger les violations graves du Droit international des droits humains et du Droit international humanitaire commis sur le territoire centrafricain depuis le 1er janvier 2003, mais aussi d’informer le public des avancées réalisées depuis le démarrage des activités judiciaires.

Ainsi, la Cour a depuis une année effective, mener les actions suivantes :

• Du Côté du Parquet spécial, nous recensons :

- Sept (7) dossiers transmis à la Chambre d’instruction :

-(04 après dessaisissement des juridictions de droit commun et 03 après enquête préliminaire) ;

- Trois (3) dossiers renvoyés devant les juridictions ordinaires ; - Huit (8) dossiers sous enquête préliminaire ;

- Sept (7) dossiers en phase d’analyse initiale ;

- Quinze (15) dossiers tirés de la Feuille de route et priorisés pour 2020 ;

- Plusieurs témoins placés sous protection.

• Du Coté de la Chambre d’instruction,

- Huit (8) dossiers judiciaires sont en cours d’instruction avec trois (3) personnes en détention provisoire ;

- Par voie de commissions rogatoires, les Officiers de l’Unité spéciale de la police judiciaire (USPJ) de la CPS ont été commis pour le besoin d’instruction ;

- Des demandes d’entraide judiciaire internationale ont également été délivrées par les cabinets d’instruction ;

Cette soirée a également permis à la Cour Pénale Spéciale de réitérer son engagement envers la population, en clamant haut et fort son désir d’exécuter son mandat dans les délais impartis par la loi.

Cet évènement inaugure une tournée de 35 dates de projection dans la ville de Bangui et en province. Il s’agit d’aller à la rencontre des centrafricains pour porter l’information sur la mission et les activités de cette juridiction.

La CPS, se veut sereine et sollicite, pour la bonne réussite de sa mission, l’appui de tous pour répondre à ce besoin de justice du peuple centrafricain.

Entités des Nations Unies impliquées dans cette initiative

PNUD
Programme des Nations Unies pour le développement

Objectifs poursuivis à travers cette initiative